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ENTRE

 DISR  
la Délégation Interministérielle à la Sécurité Routière

 DSCR 
la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières 

ET

 GP2R 
le Groupement des Préventeurs du Risque Routier

 

PRÉAMBULE

En matière de prévention du risque routier, les pouvoirs publics génèrent des politiques publiques et les organismes professionnels conçoivent et mettent en œuvre des dispositifs opérationnels, pour eux et/ou des tiers.

La DISR/DSCR a notamment pour mission de développer toute approche visant à réduire le risque routier (fréquence et gravité des accidents) et à diminuer le nombre des victimes d’accidents de la route.

Dans ce but, une charte nationale a été signée le 22 décembre 1999 par la Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière et le Président de la Commission des accidents du travail et maladies professionnelles de la CNAMTS (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés). Un comité national de pilotage, dont il sera fait référence plus avant, a été constitué et a en charge l’exécution de cette charte.

Après avoir proposé et mis en œuvre un premier programme d’action pour les années 2000 et 2001, un nouveau programme pour les années 2002 à 2005 vient d’être établi avec une idée force : « conduire est un acte de travail ». Les priorités de ce programme visent à approfondir cette idée en terme de recherches et d’études, d’en tirer toutes les conséquences au niveau des bonnes pratiques de prévention, de l’évaluation du risque routier comme risque professionnel et de son intégration dans les plans de prévention du risque professionnel, de la formation professionnelle des salariés exposés à ces risques et enfin, de mettre en place des actions de communication visant à faire partager ce point de vue à tous les acteurs concernés.

De son côté, le GP2R a notamment pour objet de faire connaître et d’exprimer le professionnalisme et l’activité des organismes préventeurs dans le domaine du risque routier en entreprise et de fédérer les métiers des organismes de prévention.

La DISR/DSCR et le GP2R ont des champs d’intervention différents et des compétences complémentaires dont l’articulation présente un intérêt pour les deux parties, dans la perspective d’une amélioration de la sécurité routière.

 

LA DISR/DSCR ET LE GP2R S’ACCORDENT SUR LES BASES QUI SUIVENT : 

L’accident de la route n’est pas une fatalité. L’ensemble des déterminants doivent être traités par les acteurs concernés afin de prévenir cet accident.

L’efficience des mesures de prévention exige que les acteurs concernés s’engagent ou agissent.

La prévention du risque routier n’a pas seulement pour cible les conducteurs (ou les utilisateurs de la voie publique) mais implique tous les interlocuteurs pouvant agir sur le risque routier. Le développement de politiques, de dispositifs et d’actions de prévention du risque routier doit reposer sur un professionnalisme des préventeurs maîtres d’œuvre, caractère que le GP2R et ses organismes adhérents présentent.

Compte tenu de la diversité des acteurs potentiels ayant un rôle à jouer dans la prévention du risque routier, les présents signataires conviennent de travailler avec tout acteur ou tout type de groupement professionnel qui partagerait les valeurs fondamentales exprimées par la présente charte.

L’engagement conjoint de la DISR/DSCR et du GP2R vise à permettre des progrès notables en matière de sécurité routière, en mobilisant et en responsabilisant toutes les composantes de l’entreprise, ainsi qu’en mettant à leur disposition les ressources liées à leur compétence et leur domaine d’expertise.

 LA DISR/DSCR ET LE GP2R DECIDENT DE S’ENGAGER DANS UN PARTENARIAT ACTIF 

Ce partenariat, affirmé par la présente convention, se concrétisera, après concertation, sur les mesures à prendre pour prévenir le risque routier en entreprise afin de développer un lien aussi étroit que possible entre le cadre réglementaire général et les conditions d’application, dans des initiatives communes sur le plan : 

De l’information et de la communication : afin d’apporter à chaque composante des entreprises, les éléments favorisant l’existence de politiques d’entreprise en matière de prévention du risque routier.

De l’action de terrain : en engageant une force mobilisable dans des actions de prévention et en favorisant une démultiplication des initiatives tant au niveau géographique qu’au niveau des branches professionnelles. 

Du développement de deux grands leviers d’actions que sont le conseil aux entreprises et la formation : sans exclure d’autres formes d’actions de prévention, la présente charte promeut ces deux formes d’actions pour favoriser la prise en compte des spécificités des entreprises.

De la promotion de la présente charte : afin que les liens qu’elle crée entre les signataires conduisent à une valorisation des initiatives qui seront conjointement prises.

 

 

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